Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation des services en ligne de Best Language School

Ces conditions sont applicables à compter du 1er août 2017.

1. Conditions d’utilisation et avertissement

Tout utilisateur qui accède aux services proposés par Best Language School s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d’utilisation qui seront présentées préalablement à l’utilisateur pour acceptation avant possibilité d’accès aux services.

Best Language School est le nom de ce site web et non une société. Les cours sont donnés par Nadine Spitz dans le cadre de son auto-entreprise.

Nadine Spitz est libre de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites conditions générales d’utilisation disponibles en permanence.

2. Accès et inscription aux services

2.1. Lieu de la prestation

L’utilisation des services se déroule exclusivement à distance. L’utilisateur choisit lui-même et librement son lieu de formation (domicile, bureau, …).

2.2. Utilisation des services

Tout le monde peut uitiliser librement les textes mis en ligne. Les cours sont donnés après lachat et le paiement de l’un des forfaits proposés.

2.3. Horaire

Les horaires sont fixés directement entre le professeur et l’utilisateur. Tout cours non annulé par l’utilisateur au minimum 24 heures avant son commencement est facturé. Nadine Spitz peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L’utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d’accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelqu’indemnité que ce soit.

2.4. Equipement requis

L’utilisateur reconnaît disposer de la configuration technique minimale suivante : un ordinateur, une tablette ou un téléphone muni d’un micro et de haut-parleurs ou d’un casque-micro, sur le/laquel/le il aura préalablement installé Skype. L’utilisateur doit disposer d’un accès fiable à l’Internet. Nadine Spitz ne pourra en aucun être tenue pour responsable en cas de difficulté d’accès aux services si l’utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.

2.5. Achat

Lors de l’achat de l’un des forfaits, l’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même, comme demandé dans le formulaire d’inscription aux services. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité. L’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son enregistrement en ligne. Les droits d’accès et d’utilisation des services sont des droits non transmissibles.

3. Confidentialité – protection de la vie privée

Nadine Spitz s’engage à traiter confidentiellement vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur à l’échelon national et international et notamment la loi française sur la protection de la vie privée. Aucune information personnelle relative à l’utilisateur (adresse, email, numéro de téléphone, …) ne sera traitée sans que l’utilisateur n’ait autorisé ce traitement.

4. Contenu des services

Les services fournis par Nadine Spitz sont décrits dans les pages publiques du site internet www.bestlanguageschool.net.

5. Limitation de responsabilité

Nadine Spitz garantit que les services mis à la disposition de l’utilisateur répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. Nadine Spitz ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de données, …encourus par l’utilisateur par suite d’un mauvais fonctionnement du site. Aucune garantie ne sera octroyée par Nadine Spitz à l’utilisateur des services. D’une façon générales, Nadine Spitz ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d’utilisation ou de données se rapportant à l’utilisation des services ni de retard lié à l’utilisation de ce site Internet ou à l’impossibilité d’utiliser ce dernier. En tout état de cause, la responsabilité de Nadine Spitz, sur quelque base et pour quelque motif que ce soit, ne pourra jamais être supérieure au montant total facturé au client.

6. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Français. En cas de contestation ou litige né du présent contrat, seul le Droit Français sera applicable et les juridictions Françaises seront exclusivement compétentes.

7. Droits d’auteur

Toute information présente sur ce site ne peut en aucune manière être publiée, transformée ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable écrite de l’auteur ou de ses ayants droits. L’utilisateur reconnaît que l’information et les données présentes sur le site sont et restent la propriété de Nadine Spitz et s’engage à n’en rien modifier. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de la présente publication, sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’auteur ou de ses ayants droits.

8. Conditions générales de vente

  1. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant à Nadine Spitz.
  2. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures adressées à l’acheteur sera exigible de plein droit et sans mise en demeure.
  3. Toute facture impayée à l’échéance produira de plein droit, et après mise en demeure, un intérêt de retard au taux de 15 % par an.
  4. Toute facture impayée à l’échéance sera en outre majorée, de plein droit, et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 75 €.
  5. En cas de litige, le droit Français est applicable et les juridictions Françaises sont seules compétentes.

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